Conditions générales

Dernière mise à jour : 29 août 2026

Ces conditions régissent l'utilisation de Nora. En créant un compte, vous les acceptez. Elles sont écrites pour être comprises sans avocat.

1. Qui fournit le service

Nora est édité par Neoservice — [À COMPLÉTER : raison sociale exacte, adresse, numéro IDE], ci-après « nous ».

2. Ce que Nora fait

Nora est un assistant qui travaille pour vous : il répond, rédige, consulte les outils que vous lui reliez, et prépare des actions.

Ce qu'il ne fait pas sans vous. Rien de ce qui sort de votre espace ne part sans votre validation explicite : une publication sur un réseau social, un e-mail, un message. Nora propose ; vous décidez. Cette règle est inscrite dans le fonctionnement du produit, pas seulement dans ce document.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de l'accès à votre compte et des actions effectuées depuis celui-ci. Prévenez-nous sans délai à support@noraai.ch si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Un espace de travail d'entreprise peut réunir plusieurs comptes. Son administrateur décide qui y accède et voit les contenus de l'espace.

4. Ce que vous nous confiez

Vos contenus restent les vôtres. Nous n'en acquérons aucun droit de propriété.

Vous nous accordez uniquement le droit de les traiter pour faire fonctionner le service : les stocker, les afficher, les transmettre au modèle de langage pour produire une réponse, et les envoyer aux services que vous avez reliés lorsque vous validez une action.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous déposez.

5. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

Déposer des contenus illicites, ou pour lesquels vous n'avez pas les droits.
Utiliser Nora pour harceler, tromper, usurper une identité ou diffuser de fausses informations.
Tenter d'accéder à un espace de travail qui n'est pas le vôtre, ou de contourner les mesures techniques du service.
Revendre l'accès au service sans accord écrit de notre part.

Nous pouvons suspendre un compte qui contrevient à ces règles. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous en informons d'abord et vous laissons répondre.

6. Ce que produit l'intelligence artificielle

Nora s'appuie sur un modèle de langage. Un modèle se trompe : il peut écrire une affirmation fausse avec assurance, inventer un chiffre, mal comprendre une consigne.

Vous restez responsable de ce que vous publiez, envoyez ou décidez à partir de ses propositions. C'est précisément pour cela que le produit exige votre validation avant toute action sortante.

Nora ne fournit ni conseil juridique, ni conseil médical, ni conseil financier personnalisé.

7. Disponibilité

Nous faisons fonctionner le service avec soin, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un tiers dont nous dépendons — hébergeur, fournisseur du modèle, réseau social.

Nous annonçons à l'avance les maintenances planifiées lorsque c'est possible.

8. Prix et paiement

Les prix en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Ils s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.

Un abonnement se règle d'avance et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant l'échéance. Une modification de prix vous est annoncée au moins trente jours à l'avance et ne prend effet qu'à la période suivante ; vous pouvez résilier d'ici là.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. L'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà payée. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf si la loi l'impose.

Vous pouvez exporter vos données avant de partir. Après fermeture, elles sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Pour le reste, notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects — perte de chiffre d'affaires, perte de données que vous n'auriez pas sauvegardées, atteinte à la réputation.

Ces limitations ne s'appliquent pas là où la loi les interdit.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous est annoncée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant cette date.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for est à [À COMPLÉTER : siège de la société], sous réserve des fors impératifs prévus en faveur des consommateurs.

Ce document décrit fidèlement le fonctionnement du service au 29 août 2026. Il n'a pas encore été relu par un conseil juridique ; cette relecture est prévue avant l'ouverture commerciale.